Calendrier

Le calendrier des deux premières semaines est disponible dans la section "Calendrier à court terme"

Calendrier à court terme

Calendrier à long terme

10 octobre  
Report du procès

Le procès devait débuter le 10 octobre mais il a été reporté en raison de modifications demandées par la Cour sur les box des accusés.

30 novembre 
Sélection du jury

La sélection du jury débutera le 30 novembre 2022 à 9h au bâtiment Justitia.

5 décembre 
Début du procès

La première audience de fond aura lieu le 5 décembre 2022 à 9h au Justitia.

19 décembre 
Interrogatoire des accusés

L'interrogatoire des accusés devrait débuter le 19 décembre 2022.

26/12 - 02/01 
Congé d'hiver

Les audiences seront interrompues entre le 26 décembre et le 2 janvier inclus pour le congé d'hiver.

16 janvier 2023  
Audition des témoins professionnels

L'interrogatoire des témoins professionnels (médecins, criminologues, ...) devrait débuter le 16 janvier 2023.

18 janvier 2023  
Audition des victimes

L'interrogatoire des victimes devrait débuter le 18 janvier 2023, en commençant par les victimes de l'attentat de Zaventem.

20/02 - 26/02 
Congé de Carnaval

Les audiences seront interrompues entre le 20 février et le 26 février inclus pour le congé de Carnaval.

Calendrier à court terme

Semaine 1 : 5/12/2022 - 9/12/2022

Audience Contenu
Lundi 5 décembre 2022 - 9h Identification des parties et explications du président
Lundi 5 décembre 2022 - 14h
Poursuite de l'audience
Mardi 6 décembre 2022 - 9h Explications du président et lecture de l'acte d'accusation
Mardi 6 décembre 2022 - 14h Poursuite de l'audience
Mercredi 7 décembre 2022 - 9h Lecture de l'acte d'accusation
Mercredi 7 décembre 2022 - 14h
Lecture de l'acte d'accusation
Jeudi 8 décembre 2022 - 9h Lecture de l'acte d'accusation
Jeudi 8 décembre 2022 - 14h Lecture de l'acte d'accusation
Vendredi 9 décembre 2022 Jour de repos, sous réserve

Semaine 2 : 12/12/2022 - 16/12/2022

Audience Contenu
Lundi 12 décembre 2022 - 9h
  • Actes de défense éventuels
  • Présentation éventuelle du sujet de l’accusation
  • Présentation éventuelle du sujet de la défense
  • Explication du président
  • Constitutions de parties civiles
Lundi 12 décembre 2022 - 14h
Poursuite de l'audience
Mardi 13 décembre 2022 - 9h Poursuite de l'audience
Mardi 13 décembre 2022 - 14h Poursuite de l'audience
Mercredi 14 décembre 2022 Sommet européen : audience suspendue
Jeudi 15 décembre 2022 Sommet européen : audience suspendue
Vendredi 16 décembre 2022 Sommet européen : audience suspendue