Langfristiger Kalender

Semaine 72 &  73  ~  16/04/2024 - 23/04/2024

Gerichtsverhandlung Inhalt
Mardi 16 avril - à partir de 14:00 Des débats sur les réclamations civiles à opposer aux condamnés (contenant les demandes d'indemnisation des victimes)
​Mercredi 17 avril - à partir de 14:00
Des débats sur les réclamations civiles à opposer aux condamnés (contenant les demandes d'indemnisation des victimes)
Jeudi 18 avril - à partir de 14:00 Des débats sur les réclamations civiles à opposer aux condamnés (contenant les demandes d'indemnisation des victimes)

Lundi 22 avril - à partir de 14:00 Des débats sur les réclamations civiles à opposer aux condamnés (contenant les demandes d'indemnisation des victimes)
Mardi 23 avril - à partir de 14:00 Date de réserve (si nécessaire)


Calendrier à long terme

5 avril 2023
Vernehmung des Angeklagten

L'interrogatoire des accusés débutera le mercredi 5 avril. 

 Avril - Juin 2023
Témoignages supplémentaires

De nouveaux témoins viendront témoigner après l'interrogatoire des accusés.

Juin 2023
Plaidoiries

Les procureurs, les avocats des parties civiles et les avocats de la défense plaideront normalement avant juillet.

Juillet 2023
Verdict de culpabilité

Le verdict de culpabilité devrait tomber dans le courant du mois de juillet.

Septembre 2023
Débat sur les peines

Le débat sur les peines devrait prendre place en septembre 2023.

Avril 2024
Débat sur les réclamations civiles à opposer aux condamnés

Les débats sur les demandes d'indemnisation des victimes auront lieu en avril 2024.