Troisième semaine du procès
Newsletter résumant la troisième semaine du procès (19/12/2022)

Bienvenue dans la troisième édition de la newsletter de V-Europe pour le procès des attentats du 22 mars qui marque aussi la fin d’année pour ce procès. Il n’y aura pas d’audience la semaine prochaine pour la fin d’année, et le procès reprendra le mardi 3 janvier. 

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La semaine écoulée 

La semaine a commencé ce lundi 19 décembre avec la Présidente qui a annoncé l’action en justice des accusés au sujet de leurs conditions de transfert. Des précisions ont ensuite été données par la Présidente au sujet des témoignages. Les témoins devront se rendre devant la Cour seuls, avec uniquement la possibilité d’être accompagnés du chien de support émotionnel présent au procès. Les témoins peuvent venir avec un texte écrit, mais celui-ci sera obligatoirement versé au dossier. La président a aussi rappelé la nature orale des débats. Le parquet fédéral a ensuite lu l’arrêt de la Cour d’Assise de Paris concernant les attentats du 13 novembre étant donné que ces deux attentats sont liés. Les avocats de la défense ont par la suite lu leurs sujets de défense et l’audience a été levée aux alentours de midi. Une quinzaine de parties civiles étaient présentes ce jour-là. Abdeslam, Abrini, Krayem et Asufi étaient absents.

La Présidente a annoncé le mardi 20 décembre les modifications de planning suite à l’action en justice intentée par les accusés. Étant donné que certains accusés ont décidé de ne pas s’exprimer avant que la question ne soit résolue, la Présidente a décidé de retarder l’interrogatoire des accusés et de commencer dès mercredi l’interrogatoire des enquêteurs. Les modifications exactes de planning sont détaillées sur la page du calendrier. Me Nicolas Estienne et Me Guillaume Lys, avocats de V-Europe ont ensuite pris la parole pour souligner auprès du jury et de la Présidente les difficultés, tant logistiques que psychologiques, que ces modifications de calendrier amènent pour les parties civiles. L’objectif était de recentrer le procès sur les victimes des attentats, auxquels peu d’attention a été portée jusque-là dans ce procès, et leur intervention a apporté une grande émotion dans la salle d’audience. 

La Présidente a ensuite poursuivi avec les constitutions de parties civiles, avec et sans avocat. L’audience a été levée aux alentours de midi. Une dizaine de parties civiles étaient présentes ce jour-là. Abdeslam était absent.

L’interrogatoire des enquêteurs a ensuite commencé le mercredi 21 décembre après qu’ils aient prêté serment. Les trois juges d’instruction en charge de l’enquête ont présenté leur méthodologie, ainsi que rappelé leurs droits et leurs devoirs, qui diffèrent de ceux du parquet fédéral. En effet, ces juges d’instruction sont neutres, et enquêtent à charge comme à décharge sur le fait pour lequel ils ont été saisis. Les juges d’instruction ont ensuite appelé le premier témoin, Mr DEVOS, qui était commissaire de la police aéroportuaire à Zaventem. Il a relaté son action et celle de ses hommes pendant le 22 mars. Le Capitaine PORIAU est ensuite venu témoigner. Il était à la tête du peloton de militaires qui était posté à l’aéroport au moment des attentats, et il a lui aussi détaillé son action et celles des militaires sous ses ordre pendant le 22 mars à Zaventem. Il apparaissait clairement que sa façon d’agir au moment des attentats a été différente de celle de la police, parce que les militaires ne sont pas formés à intervenir dans un cadre civil. Le Major KEYMOLEN est ensuite venu expliquer l’action des pompiers le 22 mars à Zaventem, et il était très clair que les attentats avaient fortement marqué cet homme. Il a souligné la complexité de l’intervention à Zaventem, notamment parce que les pompiers ne travaillent normalement pas sur un scène d’attentats sur laquelle ils pourraient courir un danger, par exemple avec la présence d’une troisième bombe. Le Major PINOLI est ensuite venu à la barre afin d’expliquer les opérations de déminage qui avaient été faites le 22 mars. Il a également expliqué avec beaucoup de pédagogie le fonctionnement d’une bombe, afin que chacun puisse comprendre la nature de l’arme utilisée pour commettre ces attentats. La séance a été levée aux alentours de 18h et 25 parties civiles étaient présentes. Abdeslam, Krayem et Abrini étaient absents.

Jeudi 22 décembre, la DR6, la police judiciaire, est venue présenter ses constatations à l’aéroport de Zaventem. La journée était chargée en émotion, notamment parce que la police judiciaire a diffusé des images des victimes des attentats. Par après, la DVI, la Distaster Victim Identification, est venue présenter les méthodes utilisées pour identifier une victime d’un attentat. La séance a été levée vers 15h30, et environ quinze parties civiles étaient présentes. Abdeslam et Krayem étaient absents, et Abrini était absent le matin.

Aucun juré n’a quitté le jury pendant la semaine. Le planning du procès a été complètement modifié suite à l’action en justice intentée par les accusés, et la dernière version du calendrier est disponible sur la page du calendrier du site web.

Mot de Me Guillaume Lys, avocat de V-Europe

Voici un message de Me Guillaume Lys, avocat de V-Europe et de nombreuses parties civiles pendant ce procès :

"Il était temps de replacer les victimes au centre du débat. Il était temps de reparler des faits, de ce qu’il s’est passé depuis le 22 mars, et de celles et ceux qui depuis ce jour ont été touchés dans leur âme et dans leur être. On n’a que trop entendu les accusés se plaindre de leurs conditions de transfert. Ces complaintes qui, au fil du temps, ressemblent de plus en plus à des prétextes pour éviter de parler du fond de l’affaire. Et donc de ce qui les accable. La présidente lna rappelé, le débat des conditions de transfert n’est pas le débat de la cour d’assises. La cour est là pour juger les responsables de ce qu’il s’est passé. L’intervention ce mardi de Me Estienne, membre de notre collectif d’avocats, a été salutaire à cet égard. Et depuis ce jeudi, nous sommes enfin entrés dans le vif du sujet. Zaventem. Les enquêteurs. Des images dures. Des témoignages difficiles à entendre. Mais nécessaires pour comprendre et juger ce qu’il s’est passé. Après une entrée en matière pour le moins laborieuse, le procès est enfin sur les rails. Puisse la semaine des fêtes permettre à chacune et à chacun de se ressourcer auprès de ses proches, avant de reprendre les audiences en janvier. On parlera de Maelbeek. Et comme depuis le début, nous serons là." 

La semaine à venir 

Il n’y aura pas d’audience la dernière semaine de l’année, et le lundi 2 janvier 2023 est un jour de congé. Les audiences reprendront donc le mardi 3 janvier 2023 et se poursuivront jusqu’au vendredi de cette semaine.

Mardi 3 janvier 2023, les témoins viendront expliquer leurs constations à Maelbeek, similairement à ce qui a été fait cette semaine pour l’aéroport. Ces témoignages se termineront le mercredi 4 janvier 2023, avant de passer à l’étape suivante de l’enquête avec la présentation des premiers devoirs d’enquête, en se concentrant d’abord sur Zaventem. 

Le calendrier détaillé présent sur le site web donne les dernières mises à jour de planning. 

Soutien et défense

V-Europe fournit un soutien à toute victime de terrorisme qui le demande. Au moins un de nos coordinateurs est présent chaque jour au procès, et porte une veste blanche distinctive avec le logo de V-Europe dans le dos. N’hésitez pas à leur faire remarquer votre présence si vous le souhaitez. Plus d’informations sur nos coordinateurs sur le site web de V-Europe, en appelant ce numéro : +32 10 86 79 98 ou par mail : info@v-europe.org.

Vous souhaitez être défendu lors du procès ? V-Europe a mis en place un collectif d’avocats qui défendent les victimes pendant le procès. Guillaume Lys, Nicolas Estienne, Adrien Masset et Sanne de Clerck joignent leurs forces pour vous défendre pendant ce long procès. Plus d’informations ici ou par mail à l’adresse 22-3@v-europe.org.  

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